Contrat particulier Région-Département définition

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Contrat particulier Région-Département

Contrat particulier Région-Département logo #598(CPRD) Le contrat particulier Région-Département est un document par lequel la Région et un Département s’engagent sut la programmation et le financement, pour une durée de sept ans, de projets importants, comme des infrastructures de transports publics, par exemple. Le CPRD vient compléter, à l’échelle du département, les engag...
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